La location saisonnière est généralement pratiquée dans la cadre de la location meublée : celle-ci doit constituer le logement principal du locataire pendant la durée temporaire mentionnée dans le contrat de bail. La location saisonnière se pratique surtout sur la plateforme AirBnb qui propose aux vacanciers un large éventail de biens de différents types : cottage, chalet, bateau, camping car, maison individuelle, appartement, etc.
Il incombe par conséquent au loueur de s’acquitter de ses impôts et de ses taxes, dont les revenus issus de son activité ainsi que la taxe d’habitation. Comment se calcule ladite taxe, et existe-t-il un moyen d’en échapper en toute légalité ?
Calcul après abattement
Une fois les abattements appliqués, le montant de la base d’imposition est obtenu. Le taux d’imposition sera donc défini en fonction de la valeur locative cadastrale. Celle-ci est évaluée par rapport à plusieurs critères : la surface du bien, l’année de sa livraison, sa conformité aux normes en termes de salubrité et de performances thermiques (RT 2012 et label BBC 2005).
La déduction des taxes d’habitation sous le régime réel d’imposition
Dans la location meublée, il existe deux types de fiscalité : le régime micro BIC ou le régime réel d’imposition. C’est en étant soumis à ce dernier que le loueur en meublé non professionnel ou LMNP déduit certaines de ses charges, dont la taxe d’habitation. D’autres charges peuvent aussi faire l’objet d’une déduction : les frais de notaire, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion courante, les dépenses relatives aux travaux d’entretien et de réparation ainsi que les assurances.
Dès lors que la durée de la location est fixée sur le moyen ou sur le long terme, c’est-à-dire pendant une période de plus de 6 mois, le loueur peut éventuellement être exonéré du paiement de la taxe d’habitation.
