Les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI sont gérées par des exploitants qui ont pour mission de mettre en location un ensemble de parc immobilier. Ceux-ci sont en charge de procéder au recouvrement des loyers, qu’ils reversent ensuite auprès de chaque investisseur associé.
Le calcul des revenus locatifs à redistribuer sous forme de dividendes est alors basé sur le quote-part de chaque souscripteur. Par conséquent, il appartient à chacun des investisseurs de déclarer les revenus perçus.
Il en est de même pour les gains provenant d’une plus-value soit de la cession des parts de SCPI, soit de la revente de l’immobilier.
L’investisseur déclare ces revenus, considérés comme étant des revenus fonciers et plus précisément des dividendes, à partir du formulaire n° 2044. Celui-ci accompagne la feuille d’impôt classique n°2042. La société de gestion fournit en principe un imprimé fiscal unique ou IFU qui regroupe tous les revenus, les bénéfices et les gains issus de différents placements dans un seul formulaire, le n°2561 cerfa n°11428.
Si un non résident investit en SCPI, il doit se conformer à la convention fiscale bilatérale signée par son pays de résidence et la France selon le portail scpi-8.com. Ceci afin d’éviter la double imposition. Il convient alors de se rendre auprès de l’administration fiscale du pays de résidence pour s’enquérir des dispositions relatives à ladite convention.
À titre de rappel, le souscripteur de parts de SCPI est soumis soit au régime micro foncier si ses recettes locatives n’excèdent pas 15 000 euros par an, soit au régime réel dans le cas échéant. Ce dernier permet éventuellement la déduction des intérêts d’emprunt dans le cas où le souscripteur a procédé à l’achat de ses parts de SCPI à crédit. Le rendement moyen est d’environ 4% par an et varie en fonction des types de SCPI ainsi que du savoir-faire de chaque gestionnaire.
